Services SACEM destinataires :
- Catherine Kerr-Vignale (Droits de reproduction)
- DMA (Licences pour la diffusion musicale sur les réseaux)
- Philippe Gosset (Droits applicables aux programmes multimédia)

Bonjour,

Je souhaite obtenir des renseignements sur la législation en vigueur en matière de fichiers midi sur internet. Comme mes deux précédentes demandes par e-mail à la SACEM sont restées sans réponse, je me permets de contacter à la fois plusieurs personnes, dont les attributions me semblent correspondre à ce que je recherche.

Etant passionné de musique et d'informatique, j'avais l'habitude de retranscrire moi-même à l'oreille des chansons connues, pour en faire des fichiers midi que je mettais ensuite gratuitement à la disposition du public sur un petit site internet personnel. Il y avait ainsi 35 fichiers midi, dont la seule finalité était de partager ma passion artisanale avec d'autres internautes, le site ne générant aucun revenu direct ou indirect.

J'ai reçu un e-mail d'intimidation émanant du S.P.P.I. (Syndicat des Producteurs de Phonogrammes Informatiques, http://www.sppinfo.org/).
Par précaution, j'ai donc coupé l'accès au téléchargement des fichiers midi. Néanmoins, ceci amène deux réflexions :

1. Quelle est la légitimité du S.P.P.I. pour intimider les webmestres sur la base des droits d'auteurs, alors que ce syndicat (regroupant des sociétés privées de vente de fichiers midi) ne me semble pas fondé à les défendre ? D'ailleurs, les coordonnées du S.P.P.I. ne figurent pas dans la rubrique "Liens et adresses utiles" du site de la SACEM. J'ai la nette impression que la démarche du S.P.P.I. vise avant tout à éliminer la concurrence amateure sur le réseau, en tentant de se substituer aux organismes officiels chargés du respect des droits d'auteurs.

2. Quelle est véritablement la législation en la matière ? Est-il complètement illégal de mettre en ligne un fichier midi qui est le fruit de mon travail, mon interprétation d'une chanson connue ? Existe-t-il un moyen d'obtenir des autorisations, et si oui, vers quel(s) organisme(s) faut-il se tourner ?

Etant entendu que :

- Le site ne génère pas de revenu ;

- Les fichiers midi n'ont rien de comparable avec les mp3 en termes de contrefaçon : aucun fichier midi ne pourra remplacer l'écoute de l'oeuvre originale. On peut même dire que le fichier midi n'a d'intérêt que dans sa comparaison qualitative avec l'oeuvre originale ;

- La réalisation d'un fichier midi fidèle à l'original demande un important travail, qui prouve l'attachement du musicien à l'oeuvre originale, et par lequel le musicien entend simplement démontrer ses capacités de transcription. Cela n'a donc là encore rien à voir avec le travail d'un webmestre qui retranscrit des CD entiers en mp3 en une simple opération logicielle automatique et quasi-instantanée.

- Les fichiers midi étant de ma propre production, aucun producteur commercial de fichiers midi n'était lésé. A contrario, de nombreux sites mettent en ligne des contenus de provenances diverses, inconnues et souvent protégées par des sociétés telles que les membres du S.P.P.I..

Je précise que j'ai effectué un travail de recherche afin de déterminer les ayant-droits des oeuvres que j'ai retranscrites, et afin de les contacter pour leur demander des autorisations. Il apparait cependant qu'en définitive, tous ces éditeurs ayant-droits semblent déléguer la gestion des droits de leur catalogue à la SACEM, et c'est pourquoi je vous écris.

Je tiens à votre disposition pour information les messages reçus du S.P.P.I..

Je souhaite très vivement obtenir une réponse de votre part. Si l'e-mail n'est pas le mode de contact approprié pour ce genre de demandes, merci de me faire savoir lequel employer (courrier, téléphone, rendez-vous...).

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.